Les élections nationales se dérouleront le 5 février 2023, elles permettront d’élire pour 5 ans les 24 Conseillers Nationaux du prochain mandat.
Ces élections ont pour base un scrutin de liste, plurinominal, à un tour, avec possibilité de panachage et sans vote préférentiel. Les deux tiers des sièges sont attribués au scrutin majoritaire aux 16 premiers candidats obtenant le plus grand nombre de voix, et les 8 sièges restant sont attribués au scrutin proportionnel aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
A noter…
Pensez à signer votre carte d’électeur et de procuration avant d’entrer dans la salle de vote.
Pensez à vérifier la date de validité de votre carte d’identité. Le Service de l’État Civil – Nationalité pourra vous délivrer votre carte d’identité monégasque au plus tard le vendredi 3 février 2023. Si votre carte d’identité monégasque est perdue ou si sa date de validité est échue, contactez le service de l’État Civil – Nationalité, du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 au +377 93 15 28 16 afin de prendre un rendez-vous et présentez-vous muni :
• de la déclaration délivrée par la Direction de la Sûreté Publique accompagnée d’un document d’identité (passeport, permis de conduire) en cas de perte ou de vol ;
• de votre carte d’identité monégasque si sa date est échue.
Comment voter ?
Le jour du scrutin, présentez votre carte d’électeur et votre carte d’identité ou votre passeport monégasque en cours de validité au personnel chargé d’assurer la surveillance de la salle et de vous remettre l’enveloppe de vote.
• Rendez-vous dans l’isoloir afin d’exprimer votre vote en insérant le bulletin dans l’enveloppe.
• Dirigez-vous vers la table d’émargement dont le numéro est inscrit sur votre carte d’électeur et signez la liste d’émargement face à votre nom.
• Déposez l’enveloppe dans l’urne. Vous avez voté !
Le vote par procuration : LES CONDITIONS ASSOUPLIES
L’électeur empêché le jour du scrutin peut adresser une demande de vote par procuration à la Mairie de Monaco en se connectant sur le service en ligne dédié s’il dispose de la nouvelle carte d’identité monégasque et d’une identité numérique activée, ou en complétant un formulaire papier. Suite à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration, une attestation sur l’honneur de la personne qui souhaite voter par procuration se substitue aux divers justificatifs requis auparavant.
> Le mandant : l’électeur qui, dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, désigne un électeur qui votera à sa place. Le mandant ne peut désigner qu’un seul mandataire
> Le mandataire : personne désignée par le mandant pour effectuer le vote à sa place. Le mandataire doit être de nationalité monégasque, jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la liste électorale. Il pourra disposer de deux procurations au maximum.
Pour se procurer le formulaire papier afin de faire sa demande de vote par procuration, le mandant pourra le télécharger sur le site internet de la mairie (www.mairie.mc) ou celui du Gouvernement Princier (www.gouv.mc) ou bien se présenter en Mairie. À l’étranger, les demandes peuvent se faire auprès d’une des représentations diplomatiques et consulaires.
Le formulaire devra être impérativement retourné, accompagné d’une copie de la pièce d’identité monégasque en cours de validité et de la pièce justificative demandée, au plus tard le vendredi 27 janvier 2023.
Pour les électeurs détenteurs de la nouvelle carte d’identité et ayant activé leur identité numérique, en se connectant sur le service en ligne dédié, disponible sur le site internet de la Mairie (www.mairie.mc) ou le portail du Gouvernement Princier (www.monguichet.mc). Cette procédure nécessite la lecture de la carte d’identité par le smartphone, grâce à la fonction « NFC » ou, si la demande est effectuée sur un ordinateur, par le lecteur de carte remis lors de l’activation de l’identité numérique. Le dernier délai des démarches en ligne est fixé au vendredi 27 janvier 2023 à 18h.
La carte de procuration, délivrée sans frais par la Mairie de Monaco, est envoyée au mandataire au plus tard le mardi 31 janvier 2023.
Infos pratiques
• Date du scrutin : dimanche 5 février 2023
• Lieu du scrutin : Espace Léo Ferré 7, Terrasses de Fontvieille 98000 MONACO +377 93 10 12 10
• Horaires du scrutin : de 8h à 19h sans interruption
• Horaires d’ouverture des portes au public (dépouillement) : à partir de 20h30
• Renseignements : en Mairie, jusqu’au 5 février inclus : +377 93 15 28 10 (Service de l’État Civil - Nationalité)
• À l’Espace Léo Ferré, le 5 février jour du scrutin : +377 93 10 12 10
Plus d’informations sur :
www.mairie.mc
Retrouvez le Guide pratique de l’électeur en page d’accueil du site internet de la Mairie : www.mairie.mc
(focus « Élections nationales 5 février 2023 » ou directement dans les « Documents téléchargeables »)
RAPPEL RETROPLANNING
Elections nationales :
• Du 16 au 20 janvier 2023 : dépôt des déclarations des candidatures
• 20 janvier 2023 : envoi des cartes d’électeurs
• 5 février 2023 : jour du scrutin
