Après les élections nationales du dimanche 5 février, les Monégasques ont de nouveau rendez-vous le dimanche 19 mars à l’Espace Léo Ferré pour élire les 15 Conseillers Communaux du prochain mandat. Retour sur quelques points clés de ce scrutin.
La Commune est administrée par un Conseil Communal de 15 membres élus pour 4 ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste plurinominal, à deux tours, avec possibilité de panachage. Nul ne peut être élu Conseiller Communal au premier tour du scrutin s’il ne réunit pas la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative est suffisante. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Le Maire et les Adjoints sont désignés par le Conseil Communal parmi ses membres lors de la première séance publique du nouveau Conseil Communal, un mois après le scrutin.
- Quels sont les documents à apporter le jour du vote ?
Le jour des élections, il est important de venir muni de sa carte d’identité ou de son passeport monégasque en cours de validité et de sa carte d’électeur. La carte d’électeur est envoyée durant la dernière quinzaine du mois de février et est valable pour les deux tours de scrutin, le cas échéant. Ne pas oublier de signer la carte d’électeur avant d’entrer dans la salle !
- J’ai perdu ma carte d’identité, puis-je voter avec mon passeport ?
Oui, pour voter, il est nécessaire de présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Aucune carte d’identité ne sera délivrée le jour des élections. Il est donc recommandé de vérifier la date d’échéance sur ses documents et, le cas échéant, de prendre contact avec le service de l’Etat Civil-Nationalité au +377 93 15 28 16 le plus rapidement possible. Le Service pourra délivrer une nouvelle carte d’identité au plus tard le vendredi 17 mars. Le passeport est, lui, délivré par le Ministère d’Etat. Le formulaire de demande est disponible sur le site du Gouvernement Princier www.gouv.mc.
- Je souhaite donner procuration, quelles sont les démarches ?
Si un électeur ne peut pas se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, il peut donner procuration à un proche. Les démarches ont été assouplies et une attestation sur l’honneur de la personne qui souhaite voter par procuration remplace les différents justificatifs demandés auparavant.
Les demandes de vote par procuration peuvent être établies en ligne ou sur formulaire papier :
• les demandes en ligne s’effectuent en se connectant sur le service en ligne via www.mairie.mc ou www.monguichet.mc, sous réserve de disposer de la nouvelle carte d’identité monégasque et d’une identité numérique activée.
• les démarches sur papier se font en téléchargeant le formulaire disponible sur les sites de la Mairie et du Gouvernement Princier. Le formulaire peut également être retiré en Mairie. Une fois dûment complété, le formulaire, accompagné d’une copie de la pièce d’identité monégasque en cours de validité et de l’attestation sur l’honneur, devra être impérativement retourné ou déposé en Mairie, au plus tard le vendredi 10 mars 2023.
- Mon ami m’a donné procuration. Comment voter ?
Le mandataire recevra la carte de procuration au plus tard mardi 14 mars. Le jour du scrutin, après avoir exprimé son vote et quitté la salle, il lui faudra rejoindre la file « vote par procuration », muni de sa carte d’identité ou passeport monégasque en cours de validité et de la carte de procuration pour voter cette fois en sa qualité de mandataire. Les étapes de vote restent identiques : muni de l’enveloppe de vote, le mandataire exprime le vote dans l’isoloir et insère le bulletin dans l’enveloppe, puis se dirige vers la table d’émargement dont le numéro est inscrit sur la carte de procuration, signe sur la liste d’émargement et dépose enfin l’enveloppe dans l’urne n
Informations pratiques
• Date : dimanche 19 mars 2023
• Horaires et lieu du scrutin
De 8 heures à 19 heures
Espace Léo Ferré
7, Terrasses de Fontvieille 98000 Monaco
+377 93 10 12 10
CONTACTS UTILES
• Mairie de Monaco Service de l’État Civil Nationalité +377 93 15 28 10 ou +377 93 15 28 16 (carte d’identité, carte d’électeur, carte de procuration) . Secrétariat Général +377 93 15 28 74 ou +377 93 15 28 71
• Ministère d’État Service des Passeports +377 98 98 82 18
Pour en savoir plus,
Consultez le guide pratique des élections communales en téléchargement sur le site de la mairie : https://mairie.mc/elections-communales-19-mars-2023
Dates clés
Fin février - réception de la carte d’électeur
• 10 mars - Date limite de réception des demandes de vote par procuration
• 1er tour - Dimanche 19 mars 2023
• 2e tour - Dimanche 26 mars 2023(le cas échéant)
