Session ordinaire du 22 mars 2022
Appel au Fonds Financier Communal
Dans le but de poursuivre les travaux de réhabilitation de la Villa Lamartine, le Conseil Communal a validé à l’unanimité un nouveau prélèvement budgétaire sur le Fonds Financier Communal d’un montant de 700 000 € qui s’additionnent aux 2 000 000 € inscrits au Budget Primitif.
Cette somme complémentaire correspond aux travaux de 2021 qui seront finalement réalisés en 2022, ainsi qu’à des besoins directement liés à la conjoncture et des montants de marchés au-delà des estimations.
Un second prélèvement d’un montant de 1 500 000 € a été validé par l’ensemble des Conseillers Communaux afin de réaliser la rénovation complète des vestiaires du personnel du Marché de Monte-Carlo, ainsi que les vestiaires du personnel et du public de la Piscine Saint-Charles.
1er Budget Modificatif 2022
Les modifications de crédits pour le second Budget Modificatif 2022 (voté chapitre par chapitre) ont été adoptées à l’unanimité par le Conseil Communal. Le total général des recettes est identique à celui des dépenses, soit 78 830 000 €.
Subventions aux associations artistiques, culturelles, récréatives et de tradition pour l’exercice 2022
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Communal s’est prononcé favorablement sur les subventions allouées aux associations artistiques, culturelles, récréatives et de tradition pour l’année 2022, sous réserve que leur comptabilité au 31 décembre 2021 ait été présentée à la Recette Municipale et vérifiée par celle-ci.
Pour rappel, pour l’instruction des demandes de subventions, les Associations doivent transmettre chaque année l’ensemble de leurs pièces comptables, afin que les services financiers de la Mairie puissent les vérifier. Cette opération préalable est indispensable au versement des subventions accordées par le Conseil Communal. Par ailleurs, seules les subventions de fonctionnement sont versées. Les subventions extraordinaires et exceptionnelles sont délivrées après communication des justificatifs de dépense.
Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) : mise en œuvre du traitement de gestion des accès physiques par badge à l’Académie Rainier III.
Le Conseil Communal s’est prononcé favorablement sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives, ayant pour finalité, la « Gestion des accès physiques par badge à l’Académie Rainier III ».
Outre le fait de contrôler les entrées et sorties de l’Académie Rainier III compte tenu de la jauge d’accueil admissible (350 personnes maximum), ce système permet de disposer d’un registre sécurité en lien avec la gestion d’une évacuation de l’établissement, et également de permettre la constitution de preuve en cas d’infraction. Les personnes concernées par ce traitement sont les professeurs, les élèves, le personnel communal ainsi que les visiteurs (intervenants extérieurs, parents d’élèves…).