#66 - janvier-février 2021

Session ordinaire du 01 décembre 2020

Projet de modifications règlementaires de l’Ordonnance Souveraine n°4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n°14)

Le Conseil Communal a adopté à l’unanimité les modifications règlementaires de l’Ordonnance Souveraine n°4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n°14) portant sur des dossiers d’urbanisme majeurs. 

Parmi ces dossiers, plusieurs entrent dans le cadre du 3e volet du « Plan National pour le Logement des Monégasques ». Ainsi, le nombre de logements domaniaux dans l’opération IDA serait porté de 140 unités en « phase 1 » à 160 unités environ en « phases 1 & 3 réunies », avec la création de surfaces tertiaires supplémentaires. De plus, la phase complémentaire « dite phase 2 » de l’opération IDA, qui porte sur l’immeuble domanial « Les Mélèzes », entraînerait une surélévation de deux niveaux de cet immeuble afin de créer 14 nouveaux logements. 

Ce nouvel ordonnancement permettrait l’optimisation de deux autres opérations d’envergure en Principauté : Testimonio II dont le nombre de logements grimperait de 158 à 167 unités en surélevant les deux tours (une Tour « T II » de 30 étages et une Tour « T II bis » rehaussée de 25 à 27 étages) ; le Bel Air dont le socle serait agrandi afin d’augmenter le potentiel constructible de l’opération et proposer ainsi davantage que les 180 logements domaniaux initiaux.

Des opérations structurantes ou d’intérêt public ont également été traitées dans le cadre de refonte de l’Ordonnance Souveraine n°4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n°14) parmi lesquelles l’îlot Charles III. À la suite de l’îlot Pasteur, et pour achever le travail de reconquête de l’ancienne voie ferrée SNCF, l’ouverture à l’urbanisation du dernier îlot, dit « Charles III », est aujourd’hui proposée. La programmation de cet espace public et des superstructures qui viendront s’y implanter est encore à définir et nécessite un dialogue complexe entre technique, architecture et paysage.

La surélévation du bâtiment de la Sûreté Publique (uniformisation des blocs, réaménagement de l’ensemble des plateaux existants et surélévation du corps de bâtiment le plus récent de 3 niveaux + comble technique, afin de regrouper l’ensemble des entités de la Sûreté Publique, aujourd’hui réparties sur diverses implantations et celle du bâtiment de la Caisse Autonome des Retraites sis 11, rue Louis Notari ont aussi été validées par le Conseil Communal.

Dans le cadre de réflexions d’urbanisme menées à différentes échelles à Monaco, il est proposé de prolonger l’ouverture partielle à l’urbanisation débutée il y a quelques années sur le plateau des Spélugues par une nouvelle ouverture à l’urbanisation partielle de deux zones (Les Fleurs et l’Hermitage), actuellement classées en « secteur à l’étude ». Le vocabulaire architectural de ce quartier, qui concentre des bâtiments emblématiques du XIXe siècle implantés autour de jardins d’apparat, évolue vers une architecture plus contemporaine, avec, notamment, la réalisation d’opérations immobilières telles que le « One Monte-Carlo », l’« Hôtel de Paris », la « Petite Afrique » ou encore le « 26 Carré Or ». Les enjeux sont les suivants : préserver le patrimoine ; renouveler l’espace public ; renforcer la place du végétal dans le site ; améliorer le fonctionnement urbain actuel et futur. Le projet consisterait à réaliser quatre immeubles d’exception en lieu et place des bâtis anciens et vieillissants en s’appuyant sur un fil conducteur fort : l’augmentation et la valorisation de l’espace public disponible. Ces nouveaux espaces publics seraient obtenus grâce à l’inscription de servitudes de passage public au droit des emprises privées, libérées en surface, selon une règle de pourcentage d’occupation au sol autorisé ainsi qu’à l’adoption d’un parti d’aménagement privilégiant la mise en œuvre d’un urbanisme vertical, avec des bâtiments aménagés sur un système de type « pilotis ». Les nouveaux espaces publics ainsi libérés seraient mis à profit pour renforcer la place du végétal dans le site, et pourraient constituer l’amorce d’un « parc urbain » au cœur du plateau des Spélugues, venant prolonger les jardins d’apparat déjà existants.

A terme, la part des espaces paysagers pourrait ainsi passer de près de 19 % actuellement à environ 24 %. Ce « parc urbain » serait traversé de cheminements piétonniers permettant de relier les espaces entre eux et des commerces seraient implantés en pied d’immeubles. Une végétation de type subtropicale, résistant à un faible ensoleillement et à l’exposition au vent, serait à privilégier. Enfin, la mise en valeur de ces espaces pourrait également être réalisée via un éclairement en sous-face des immeubles ; l’aménagement de revêtements de voirie différenciés au droit des immeubles projetés, éventuellement en pierre ; l’aménagement de points d’eau et de jeux d’eau ; une végétalisation possible des façades des immeubles sur le modèle de l’immeuble «Petite Afrique» pour accentuer l’effet « parc urbain ».

L’évolution de l’ordonnancement en zone frontière du Ténao a également été traitée. Il est proposé d’inscrire une opération d’aménagement au droit de la villa « Le Ténao » sise 4, boulevard du Ténao, actuellement classée en « bâtiment existant », ainsi que sur le jardin contigu, rattaché à la villa « Bérangère ». L’édification d’un nouveau bâtiment de grande hauteur au droit de ces parcelles s’inscrirait dans la logique d’urbanisation en « vigies », venant ainsi compléter la succession de « tours » déjà réalisées ou programmées, depuis la Tour « Giroflées », jusqu’à la Tour « Odéon » ou encore, le futur quartier « Annonciade II ».

De même, l’intégration d’ajustements divers a été évoquée notamment au Larvotto (intégration d’une évolution du programme d’aménagement du nouveau quartier de l’« Anse du Portier », au droit de la villa QMG, villa située dans le quartier des villas du bord de mer, côté Larvotto) ; des ajustements réglementaires en zone 1 du quartier des Moneghetti ; l’ordonnancement d’un bâtiment isolé en zone 1 du Jardin Exotique ; et, enfin, le rééquilibrage des bâtis rue Princesse Florestine.

« Il serait appréciable, et nous l’avons demandé, d’avoir une vision à long terme des différents secteurs de Monaco, et ce afin d’avoir un aperçu de la préservation de ces derniers », a tenu à préciser Jean-Marc Deoriti-Castellini. « Il faut souligner que ce plan de logement ambitieux permettra de répondre aux besoins des nationaux », s’est réjoui le Maire. Chloé Boscagli Leclercq a, pour sa part, noté que « ces modifications augmentent le nombre de logements et prennent en compte les requêtes de la Mairie. Il en va de même pour les crèches, en effet, l’intégration de nouvelles structures dans ces travaux permet d’envisager environ 150 places supplémentaire et d’anticiper, à moyen terme, les besoins de la population ».


Projet de modifications règlementaires de l’Ordonnance Souveraine n°4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n°15)

Le Conseil Communal a adopté à l’unanimité les modifications règlementaires de l’Ordonnance Souveraine n°4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n°15) portant sur la zone 1 (la Source/Costa) du quartier de Monte-Carlo et plus précisément la construction d’un volume dans le jardin de la villa « Casa Mia » sise 5, avenue de la Costa, siège de l’Académie de danse Princesse Grace. Il est précisé que le jardin identifié peut recevoir une construction, sous réserve qu’il soit reconstitué au travers d’un aménagement paysager qualitatif. Notamment, un nombre d’arbres équivalent à ceux présents sur le site doit être restitué.


4e budget modificatif 2020

Le Conseil Communal a adopté à l’unanimité les modifications de crédits pour le 4e budget modificatif 2020. Les prévisions de recettes et de dépenses ont été portées à 70 257 000€, en baisse de 852 000€ en comparaison avec le 3e Budget Modificatif 2020.