Session extraordinaire du 25 avril 2022
Dossiers d’urbanisme
Projet d’évolution règlementaire de l’Ordonnance Souveraine n°4482 du 13 septembre 2013 modifiée
Les modifications de cette Ordonnance portaient sur l’intégration de réflexions d’urbanisme et des aspects réglementaires. À l’unanimité des membres présents, le Conseil Communal s’est prononcé favorablement pour le projet d’évolution de l’Ordonnance Souveraine n°4482 du 13 septembre 2013 modifiée.
Surélévation de la Villa Paulnette
Cette affaire, déjà présentée en février 2022, porte sur des travaux de surélévation de la villa Paulnette, situé 3 bis, rue de L’Abbaye. Actuellement constitué d’un rez-de-chaussée et de trois étages, un quatrième étage sera construit, ce qui impliquera la modification des façades, une nouvelle toiture, le réaménagement du niveau 3 et la modification de la porte palière.
Une suite favorable a été réservée à ce projet à l’unanimité des membres, sous plusieurs prescriptions :
• Enrichir le traitement du couronnement à la jonction entre les niveaux existants et le 4e étage en surélévation, le traitement du bas de pente de la toiture tuiles (débord du toit, génoise…)
• Envisager des ferronneries ou une alternance entre balustres et ferronnerie au niveau du garde-corps du 4e étage (afin d’alléger l’ensemble)
• Les éléments métalliques des persiennes doivent être de la même couleur que les persiennes et le ravalement complet des façades doit être effectué au vu des travaux à réaliser.
• Un échantillon du matériau de parement de la porte d’entrée doit être fourni, ainsi que des prescriptions émises par le Corps des Sapeurs-Pompiers.
Enfin, une étude spécifique doit être réalisée afin d’établir si des éléments porteurs nécessitent d’être renforcés, conformément aux notes et attestations du bureau d’études et des bureaux de contrôle.