Session extraordinaire du 12 septembre 2022

Session extraordinaire du 12 septembre 2022

Demande d’autorisation de construire relative à la démolition de l’immeuble existant « Le Bel air » situé 64, boulevard du Jardin Exotique et à la réalisation d’un ensemble immobilier composé de trois bâtiments collectifs

La demande d’autorisation de construire concerne la démolition de l’immeuble « Le Bel air » et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de 195 logements, de 7 à 11 bureaux, d’une crèche de 50 berceaux, d’un parc de stationnement de 301 emplacements de véhicules et de 108 emplacements pour les deux-roues, le tout réparti dans trois bâtiments collectifs (A, B et C) : 

- A (80 appartements 3 pièces)

- B (30 appartements 2 pièces, un appartement 3 pièces, 29 appartements 4 pièces et un appartement 5 pièces)

- C (17 appartements 2 pièces, 32 appartements 4 pièces et 6 appartements 5 pièces). 

A l’unanimité des membres présents, une suite favorable a été réservée à cette affaire, sous plusieurs prescriptions néanmoins.

Grille tarifaire pour les ateliers publics et les stages pratiques amateurs de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques pour l’année 2022-2023

A l’issue du deuxième point de cette Séance Publique, le Conseil Communal a validé les propositions de tarifs pour les ateliers publics et les stages pratiques amateurs proposés par l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques pour l’année 2022-2023. Ces stages accueillent chaque année entre 200 et 300 élèves.

Passation d’un bail commercial portant sur le local de l’immeuble « Le Luciana »

Ce bail commercial concerne un local de l’immeuble « Le Luciana » situé avenue J.F. Kennedy, en faveur de la SARL 4 GATORS MC pour une exploitation sous l’enseigne LACOSTE. Un point qui a également été validé à l’unanimité des membres présents.

Commission de contrôle des informations nominatives – Mise en œuvre des traitements automatisés d’informations nominatives.

Conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, la Mairie de Monaco entreprend les démarches nécessaires permettant la déclaration de l’ensemble des traitements des Services Communaux. 

Afin de maitriser l’ensemble des accès, elle souhaite mettre en place un traitement qui permette d’assurer la sécurité des accès à distance au Système d’Information grâce à une solution adaptée, sécurisée et maîtrisée.

A l’unanimité des membres présents, une suite favorable a été réservée à cette mise en œuvre

Session extraordinaire du 22 novembre 2022

Session extraordinaire du 22 novembre 2022

Le Conseil Communal a été amené à se prononcer sur le projet d’évolutions règlementaires après refonte de l’Ordonnance Souveraine n°4.482. Ces modifications portent sur le futur projet de l’Esplanade des Pêcheurs et autoriseraient la construction d’un bâtiment de 54,50 mètres de hauteur au-dessus de la mer, à usage de commerces, de bureaux et de logements privés.

Le Maire, comme plusieurs élus, a exprimé son inquiétude quant au fait que le Fort Antoine soit « écrasé » par le volume du futur bâtiment : « Cette volumétrie de principe (…) montre que le bâti pourra atteindre 54,50m de hauteur au-dessus du niveau de la mer et monter en espalier, ce qui laisse présager un bâtiment très important. C'est pourquoi aujourd'hui et dans l'attente d'un projet réel de construction, je m'abstiendrai de vote ».

Chloé Boscagli Leclercq, Charles Maricic et François Lallemand ont voté « pour ».

À la majorité des suffrages exprimés, le projet de modifications réglementaires de l’Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n°20), a été adopté.

Grilles tarifaires 

A l’issue du deuxième point de cette Séance Publique, le Conseil Communal a validé les propositions de tarifs pour la salle de sport « Hercule Fitness Club », la Foire Attractions 2023, le Service des Seniors et de l’Action Sociale et l’activité de fin d’année au Stade Nautique Rainier III (à savoir les tarifs applicables à la piste de rollers en remplacement de la patinoire cette année).

Modification de l’organigramme

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Communal se prononce favorablement sur la création de plusieurs postes : un Responsable Unique de Sécurité au Secrétariat Général, un Moniteur à la Piscine Saint-Charles et un Attaché au Service des Seniors et de l’Action Sociale. Par ailleurs, il approuve également la création de l’entité « Espace Villa Lamartine », le transfert du poste de Coordinateur de l’Unité des Seniors à l’entité « Espace Villa Lamartine » ainsi que la transformation d’un poste d’Auxiliaire de Vie en un poste d’Animateur au Service des Seniors et de l’Action Sociale.

Surélévation de la Tour Reseda dans le cadre de l’opération immobilière « Testimonio II »

Le projet consiste à surélever la Tour Reseda, située au 72 boulevard d’Italie de 5 niveaux ; soit 30 appartements supplémentaires avec balcons (2 et 4 pièces). Aussi, 45 emplacements de stationnement pour voitures supplémentaires sont prévus.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Communal se prononce favorablement sur ce projet de surélévation dans le cadre de l’opération Immobilière « Testimonio II ».