#75 - Septembre / Octobre / Novembre

Session extraordinaire du 12 septembre 2022

Session extraordinaire du 12 septembre 2022

Demande d’autorisation de construire relative à la démolition de l’immeuble existant « Le Bel air » situé 64, boulevard du Jardin Exotique et à la réalisation d’un ensemble immobilier composé de trois bâtiments collectifs

La demande d’autorisation de construire concerne la démolition de l’immeuble « Le Bel air » et la réalisation d’un ensemble immobilier composé de 195 logements, de 7 à 11 bureaux, d’une crèche de 50 berceaux, d’un parc de stationnement de 301 emplacements de véhicules et de 108 emplacements pour les deux-roues, le tout réparti dans trois bâtiments collectifs (A, B et C) : 

- A (80 appartements 3 pièces)

- B (30 appartements 2 pièces, un appartement 3 pièces, 29 appartements 4 pièces et un appartement 5 pièces)

- C (17 appartements 2 pièces, 32 appartements 4 pièces et 6 appartements 5 pièces). 

A l’unanimité des membres présents, une suite favorable a été réservée à cette affaire, sous plusieurs prescriptions néanmoins.

 

Grille tarifaire pour les ateliers publics et les stages pratiques amateurs de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques pour l’année 2022-2023

A l’issue du deuxième point de cette Séance Publique, le Conseil Communal a validé les propositions de tarifs pour les ateliers publics et les stages pratiques amateurs proposés par l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques pour l’année 2022-2023. Ces stages accueillent chaque année entre 200 et 300 élèves.

 

Passation d’un bail commercial portant sur le local de l’immeuble « Le Luciana »

Ce bail commercial concerne un local de l’immeuble « Le Luciana » situé avenue J.F. Kennedy, en faveur de la SARL 4 GATORS MC pour une exploitation sous l’enseigne LACOSTE. Un point qui a également été validé à l’unanimité des membres présents.

 

Commission de contrôle des informations nominatives – Mise en œuvre des traitements automatisés d’informations nominatives.

Conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, la Mairie de Monaco entreprend les démarches nécessaires permettant la déclaration de l’ensemble des traitements des Services Communaux. 

Afin de maitriser l’ensemble des accès, elle souhaite mettre en place un traitement qui permette d’assurer la sécurité des accès à distance au Système d’Information grâce à une solution adaptée, sécurisée et maîtrisée.

A l’unanimité des membres présents, une suite favorable a été réservée à cette mise en œuvre