26 septembre 2023
Présentation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur Municipal pour l’année 2022.
Conformément à l’article 65 de la Loi n°959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale modifiée, le compte administratif du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice précédent étaient présentés conjointement au Conseil Communal avant le vote du budget de l’exercice à venir.
Le versement de la Dotation Forfaitaire de Fonctionnement pour l’exercice 2022 d’un montant de 52 328 900 €, les apports du Fonds Financier Communal de 5 800 000 € et les encaissements des recettes budgétaires de 17 049 162,11 €, déduction faite du montant des dépenses budgétaires (Section I des dépenses) de 70 842 544,74 €, ont permis à la clôture des comptes, de constater un excédent de recettes d’un montant de 4 335 517,37 €. Cette somme est destinée à alimenter le Fonds Financier Communal institué par la Loi du 29 juin 2006 et dont les règles de fonctionnement et les modalités de gestion sont déterminées par l’Ordonnance Souveraine du 11 septembre 2006. Concernant le reliquat de la Dotation d’Equipement et d’Interventions pour le compte de l’Etat non utilisé, soit 284 972,15 €, il a fait l’objet d’un remboursement à la Trésorerie Générale des Finances au titre du « Trop perçu de ladite Dotation 2022 », le 13 février 2023.
En conclusion, les effets de la crise sanitaire semblent passer avec des résultats en progression et des budgets modificatifs qui ont permis de revoir les budgets à la hausse, ce qui n’était plus le cas en 2020 et 2021.
Second budget modificatif 2023
Appel au Fonds Financier Communal
À l’unanimité, le Conseil Communal s’est prononcé favorablement sur un nouveau prélèvement de 170 000€ sur le Fonds Financier pour la réhabilitation de la Villa Lamartine ainsi que la rénovation de la Salle du Conseil.
Corrections des recettes
Les modifications de crédits pour le 2e budget modificatif 2023 ont été voté chapitre par chapitre et ont été adoptées à l’unanimité :
• Produits de la Commune : 18 831 400€
• Dotation forfaitaire de fonctionnement : 57 462 400€
• Dotation d’équipement et d’intervention pour le compte de l’État : 7 466 200€
• Recettes exceptionnelles : 4 550 000 €
(Le total général des recettes a un montant identique à celui des dépenses).
Police Municipale : tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2024.
Les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2024 ont été approuvés par les membres du Conseil Communal. Le montant du droit de stationnement payable par horodateurs restera identique à celui de 2023